Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
-
Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?