Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

ATTENTION ! Afin d’être tout à fait conformes et vous acquitter des taxes dues dans le cadre de vos travaux, des démarches sont à effectuer sur votre compte « Gestion de mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Retrouvez la procédure complète via le lien :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/gmbi/27182_notice_decla_usager.pdf

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Question-réponse

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH que vous percevrez.

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