Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

ATTENTION ! Afin d’être tout à fait conformes et vous acquitter des taxes dues dans le cadre de vos travaux, des démarches sont à effectuer sur votre compte « Gestion de mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Retrouvez la procédure complète via le lien :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/gmbi/27182_notice_decla_usager.pdf

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)

Outil de recherche

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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