Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Service en ligne

Demander ma réversion (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de demander une pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés, suite au décès de votre époux(e) ou ex-époux(e).

Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier.

Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter.

Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :

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