Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
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Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)