Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Service en ligne

Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)

Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste

Accéder au service en ligne  

La Poste

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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