Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

ATTENTION ! Afin d’être tout à fait conformes et vous acquitter des taxes dues dans le cadre de vos travaux, des démarches sont à effectuer sur votre compte « Gestion de mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Retrouvez la procédure complète via le lien :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/gmbi/27182_notice_decla_usager.pdf

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance habitation

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Assurance du locataire

Sinistre

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