Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

ATTENTION ! Afin d’être tout à fait conformes et vous acquitter des taxes dues dans le cadre de vos travaux, des démarches sont à effectuer sur votre compte « Gestion de mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Retrouvez la procédure complète via le lien :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/gmbi/27182_notice_decla_usager.pdf

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Assistante maternelle

Dossier

Assistante maternelle

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page