Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
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Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections