Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

ATTENTION ! Afin d’être tout à fait conformes et vous acquitter des taxes dues dans le cadre de vos travaux, des démarches sont à effectuer sur votre compte « Gestion de mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Retrouvez la procédure complète via le lien :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/gmbi/27182_notice_decla_usager.pdf

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Questions ? Réponses !

• Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

Et aussi

• Rémunération du dirigeant d'une association

  Fonctionnement d'une association

• Changements dans l'administration d'une association

  Formalités administratives d'une association

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