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AUTORISATIONS D'URBANISME
Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d'urbanisme en cliquant ici.
Vous trouverez ci-après l'ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
• Certificat d'urbanisme ici
• Déclaration préalable de travaux ici
• Permis de construire ici
• Permis d'aménager ici
• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) ici
• Permis de démolir ici
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager ici
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme ici
• Taxe d'aménagement ici
• Déclaration d'ouverture de chantier ici
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ici